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14 juin 2012 4 14 /06 /juin /2012 21:08

 

Être député-e

L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement. Elle est composée de 577 députés élus tous les cinq ans par les Français. Un député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière.


Député : quel mandat ? Quel pouvoir ?

 

 

 

 

À l’Assemblée, le député participe au travail législatif et au travail de contrôle. 

 

Le député peut déposer des propositions de loi. En commission puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications aux textes examinés, prendre la parole et voter pour ou contre les projets et propositions lois. En cas de désaccord avec le Sénat, ce sont les députés qui ont le dernier mot sur le vote d'une loi. Après ce vote, au moins soixante députés peuvent saisir le Conseil constitionnel pour qu'il vérifie si la loi votée est conforme à la Constitution.


Au titre du contrôle, le député peut interroger les ministres et le Premier ministre, examiner l'action du gouvernement au sein d’une commission, voire, s’il est mandaté pour cela, contrôler l’emploi de l’argent public. Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement"

En cas de dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, les députés sont renvoyés devant leurs électeurs.


Par ailleurs, un député peut être élu par les autres députés comme juge des ministres et anciens ministres du gouvernement au sein de la Cour de justice de la République.


Enfin, les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour qui peut être chargée de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.


Le mode de scrutin


Le territoire français est découpé en 566 circonscriptions, auxquelles s'ajoutent 11 circonscriptions pour les Français vivant à l'étranger. Chaque circonscription élit un député au scrutin majoritaire uninominal à deux tours : au premier tour, est élu le candidat qui reçoit plus de 50% des voix. Si aucun candidat n'atteint ce score, un second tour à lieu le dimanche suivant : seuls peuvent s'y présenter les candidats qui ont reçu les voix d'au moins 12,5% des inscrits. À l'issu du second tour, le candidat arrivé en tête est élu député.


Les femmes à l'Assemblée nationale


Depuis les élections de 2007, les femmes composent 18,5% de l'Assemblée nationale. Ce chiffre constitue une progression depuis 2002 (12,3%) et 1997 (11,0%), réalisée grâce à la loi sur la parité. Mais il reste terriblement faible : alors que les femmes représentent la moitié de la population, 81,5% des députés sont des hommes !

 

 

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Published by Marie-Pierre Sadourny-Gomez