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26 août 2012 7 26 /08 /août /2012 17:24

 

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

 

Vous avez convoqué en ce jour d’août un Conseil Municipal avec seulement une affaire à l’ordre du jour. Une affaire dont l’ordre de la liste même pose problème, mais nous y reviendrons par la suite.


Connaissant le temps de préparation et le coût occasionné pour l’organisation d’un Conseil Municipal, nous sommes surpris que vous puissiez le réunir pour une seule affaire et déprécier ainsi cette instance, qui représente tous les habitants.

Les attributions du Conseil Municipal sont très larges depuis la loi du 5 avril 1884 qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune… pour prendre donc les décisions importantes la concernant.


Ce point à l’ordre du jour concerne un problème interne à votre équipe majoritaire, particulièrement à votre liste, voire à votre parti politique.


Vous exigez l’exemplarité au sein du Conseil Municipal, elle doit être dans les deux sens.

Etes-vous sûr Mr le Maire d’avoir permis à tous les Conseillers Municipaux d’exercer normalement leur mandat d’élu ?

Pourquoi la saisine de la CADA pour obtenir un document ?

Pourquoi plus de commissions permanentes ?  etc ...


Après plusieurs mandats passés dans l’opposition, nous avons pris conscience de l’importance de son rôle.


L’élu d’opposition doit cesser d’être considéré comme la cinquième roue du carrosse municipal.


En tant que représentant du peuple, son rôle est incontournable pour le bon exercice de la démocratie.


Nous optimisons cette mini séance de Conseil Municipal pour vous soumettre quelques propositions.

 

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Groupe Municipal SADOURNY

Conseil Municipal  du 23 août 2012

 

 

Les propositions que nous soumettons sont le fruit de l’expérience d’élus municipaux d’opposition.


Nous souhaitons :

·        Avoir les documents que l’on demande.

·        Avoir de véritables et complètes réponses aux questions que l’on  pose.

·        Avoir de réelles commissions permanentes qui fonctionnent.

·        Avoir le respect de la démocratie.

·        Avoir une simple intelligence relationnelle, face au constat désolant de procédures et de décisions inexplicables.


Nous proposons :

·         De confier la présidence de la commission des finances à un membre de l’opposition, comme c’est le cas au niveau du Parlement.

·         D’assurer une présence minimale systématique de l’opposition dans chaque instance (EPIC Office de tourisme, Port etc.).


Le rôle principal d’un conseiller d’opposition doit être le contrôle de la collectivité, sur le même modèle qu’au Parlement. Trop souvent, ce rôle est nié et combattu par la majorité. Contrôle qui peut facilement devenir constructif si les expériences et compétences de chacun sont sollicitées et utilisées dans la préparation des programmes et des décisions.


Un cadre doit donc être défini explicitement.


              Nous prônons en particulier trois mesures, susceptibles de répondre (partiellement) à cette problématique :

·        l’augmentation du délai de convocation et de communication des éléments avant chaque conseil municipal.

·        la possibilité d’ajouter un point à l’ordre du jour du conseil municipal.

·        la  possibilité de mettre en place des missions d’information et d’évaluation.

 

Nous demandons :

·        De permettre la rédaction du compte-rendu du conseil municipal, nous ne pouvons plus nous contenter de voir retracer uniquement les résultats des votes, qui peuvent avoir plusieurs significations.

            - Le Compte Rendu doit rendre compte des délibérations et débats ayant eu lieu lors de l’assemblée.

            - Le Compte Rendu doit indiquer les justifications des votes en plus des votes eux-mêmes.

·        De permettre aux élus d’opposition de participer aux événements de terrain.

·        De permettre l’inscription de l’ensemble des conseillers municipaux, dans la liste du protocole.

·         De mettre à la disposition de tous les conseillers municipaux un calendrier des événements prévus par la collectivité, afin de permettre à chacun d’y participer.


C’est à tout cela Mr le Maire que nous vous demandons de réfléchir... ce sont en quelque sorte, les devoirs de rentrée.

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Published by Marie-Pierre Sadourny-Gomez