Non à l'impôt Bouille

« NON A L'IMPÔT BOUILLE »

Il y a quelques semaines, nous vous alertions sur la volonté de Mr Bouille Président de la Communauté des Communes Sud Roussillon de mettre en place un nouvel impôt pour couvrir l'endettement.

Sous forme de pétition, nous avons dénoncé le nouvel impôt Sud Roussillon qui va tous nous toucher dans quelques mois.

Elus pour défendre et agir pour l'intérêt de tous, nous devions provoquer un sursaut.

Le soutien  rapide et massif que vous avez témoigné en signant la pétition « NON A L'IMPÔT  BOUILLE », nous conforte et nous permet de continuer cette action.

Nous ne serions pas des hommes et des femmes politiques si nous restions sans rien faire à subir  et dire c'est la fatalité !!  

Grâce à votre mobilisation, le vote a été reporté puis modifié.

Le 19 novembre 2008 le conseil de communauté Sud Roussillon a voté sur le principe de cet impôt et en mars nous en connaîtrons le montant.

Selon les principes de la démocratie dont nous sommes de farouches défenseurs, nous  respectons le résultat de ce vote même si nous savons qu'il est loin d'être le plus judicieux.

D'autres choix étaient possibles. Avant de recourir à ce nouvel impôt, ne fallait-il pas se poser une question essentielle : quelles sont les compétences de l' intercommunalité Saint-Cyprien - Alénya  - Latour Bas Elne.

Créée en 1993 avec Saleilles qui a quitté la Communauté en 2006, elle était essentiellement tournée, à l'origine, vers les zones économiques et les services eau/assainissement et déchets. Elle a pris de nouvelles compétences en voirie inter-communautaire, sentiers multi-usages et équipements de salles polyvalentes.

Les recettes de Sud Roussillon :              La Dotation Générale de Fonctionnement (Etat)‏ La Taxe Professionnelle (les entreprises) ‏ La recette de l'eau La taxe d'enlèvement des Ordures ménagères L'emprunt

Les dépenses de Sud Roussillon : Le fonctionnement des services Les investissements Le remboursement des emprunts

La sagesse aurait voulu qu'avant la création d'un nouvel impôt, une politique de rigueur sur le fonctionnement de Sud Roussillon soit étudiée :

       En recherchant en premier lieu les économies substantielles pouvant être faites dans son fonctionnement.

       En privilégiant les compétences à l'origine de la communauté, financées par les recettes habituelles : aménagement de zones économiques et artisanales,  services eau et assainissement, ordures ménagères et déchets.

       En revisitant le domaine de la voirie intercommunautaire entre les communes et la communauté pour ne conserver à la communauté que les voies hors agglomération.

       En ayant les compétences qui correspondent à nos moyens.

Le petit livret broché sur papier glacé de 10 pages vantant les réalisations et la gestion de Sud Roussillon, dressant les communes les unes contre les autres, n'est que démagogique, déloyal et n'apporte rien au problème de l'endettement, si ce n'est qu'augmenter sa facture déjà bien lourde.

Sur ce livret et dans la presse locale, Mr Bouille Président de Sud Roussillon annonce aujourd'hui que c'est le départ de Saleilles qui est la cause des difficultés. Or en janvier 2007 nous dénoncions la convention signée par Mr Bouille Président de Sud Roussillon, en prévoyant déjà les conséquences financières. Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de l'article paru dans l'Indépendant.

« Suite à l'article du 12 janvier 2007 le Parti Socialiste de Saint-Cyprien communique:

Après 17 ans de vie commune :

 LE DIVORCE SUD ROUSSILLON / SALEILLES

Dans son interview du 29/12/06, prenant acte du départ de Saleilles de la Communauté de Commune Sud Roussillon, Jacques Bouille, maire de St Cyprien et président de cette communauté, se félicitait de la « prouesse » qu'il aurait réalisée en obtenant une compensation financière de l'agglomération de Perpignan de 570 000 € /an, pendant 2 ans, soit 1 140 000 € pour solde de tout compte.

Légitimement les contribuables de St Cyprien s'interrogent sur la véracité de cette affirmation. 

Saleilles a été le principal bénéficiaire des investissements de Sud Roussillon et,  qui plus est

d'investissements majoritairement productifs, c'est-à-dire générateurs de recettes fiscales ( taxes professionnelles ), désormais perdues pour Sud Roussillon.

Il est bon de refaire les comptes.

L'investissement de Sud Roussillon, sur les 10 dernières années, représente 19, 1 M  €, soit 1021 € / habitant. Sur la base de cette moyenne la commune de Saleilles aurait du bénéficier de 4, 5 M €.

Or elle a perçu 7, 5 M d' €, soit 3 M € de plus auxquels s'ajouteront les frais financiers afférents, au minimum 1 M €, soit 4 M€ de plus que ce qu'elle aurait du percevoir sur une base égalitaire.

Ainsi la «  pension alimentaire » obtenue par M. Bouille est dérisoire puisqu' elle ne représente que le quart (1,14 M contre 4 M) de l'incidence du départ de Saleilles.

De plus il faut considérer le fait que les investissements effectués sur la commune de Saleilles destinée à être le nouveau cœur économique de Sud Roussillon génèrent chaque année des ressources fiscales élevées, pérennes et croissantes, appelées à compenser les charges d'exploitation des équipements publics principalement réalisés sur la plupart des autres communes et singulièrement à St Cyprien.

Le produit de cette taxe peut être estimée à plusieurs centaines de milliers d' € / an soit, en capital équivalent, à 11 fois cette somme ; par exemple pour seulement 200 000 € de taxes, le capital équivalent ( perdu ) est de 2, 2 M € .

Au total on constate à quel point cette « prouesse » est, en réalité, une calamiteuse défaite que les contribuables des trois communes « résiduelles » apprécieront 

Mais restons cool......les contribuables de St Cyprien (riches comme modestes, car tous payent également les impôts locaux) étant accoutumés à des augmentations fiscales de 10 % / an ne seront pas dépaysés......simplement ils seront - et pour longtemps - tondus comme des moutons au nom de la gestion ruineuse./...

Cet article a maintenant presque 2 ans, les faits sont têtus ! Nous avions tort d'avoir raison !

Délibérément écartés des instances décisionnelles de Sud Roussillon lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2008 en raison de la PETITION « NON A L'IMPÔT BOUILLE » que nous avons initiée et qui déplait à Mr Bouille, il est de notre responsabilité (vous nous avez élus pour cela) de défendre les intérêts de tous les habitants de Saint-Cyprien, sans exception et sans réserve.

Il est de notre responsabilité de changer le regard qui est porté sur vous riches ou pauvres (« Riches »  ils ont de l'argent, ils peuvent donc payer ou «  Pauvres »  s'ils n'ont pas les moyens de payer, ils vont ailleurs).

Fondamentalement, viscéralement nous nous opposons à ce nouvel impôt.

La crise financière et économique touche tout le monde et va entraîner beaucoup de difficultés.

 La baisse d'activité est bien là, et la consommation des ménages est essentielle pour le redémarrage économique. Amputer encore un fois de plus le pouvoir d'achat des habitants de Sud Roussillon et en particulier ceux de Saint-Cyprien n'est pas adapté dans la conjoncture économique et sociale actuelle.

L'annonce d'une réforme de la fiscalité locale en 2009 devrait nous inciter à plus de sagesse. La création du nouvel impôt voté le 19 novembre 2008 devrait être reporté d'un an.

Prenons le temps de voir venir et étudions collectivement les meilleures solutions. Battons nous pour exiger du gouvernement une autre vision, une autre approche, une autre politique pour les collectivités territoriales.

Les communes, les communautés doivent être des remparts de protection.

Marie-Pierre Sadourny-Gomez    

 Yves Martin                       

                         Conseillers Municipaux